RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 :

Les horaires d’ouverture et les tarifs des équipements du complexe aquatique « Les Bains du Lac », géré en régie et localisé allée des Bains du Lac à Mercin Et Vaux (02200) sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage dans le sas d’entrée.
Ils varient selon les périodes de l’année.

La direction se réserve le droit lorsqu’elle le juge nécessaire, de modifier les horaires et le mode d’utilisation des équipements.

En dehors des heures d’ouverture, l’accès aux équipements n’est permis que sur autorisation spéciale de la direction.

Article 2 :

Toute personne pénétrant sur la halle sportive et ludique, l’espace bien être – balnéothérapie et l’espace Cardio / Bikin / Fitness, s’est acquittée du droit d’entrée et peut le justifier à tout moment, en cas de contrôle.
Toute sortie est considérée comme définitive, quel qu’en soit le motif.
L’évacuation des équipements, par le public, à lieu 20 minutes avant l’heure de la clôture dechaque séance.
L’admission du public, la délivrance des droits d’entrée et le franchissement des tripodes cessent une demi-heure avant l’heure de la fermeture.

Les Pass, à accès illimités, sont strictement personnels. Ils ne peuvent être cédés et/ou prêtés sous peine d’annulation du contrat et donc perte des frais de dossiers. En cas de perte de la carte nominative Pass accès illimité, une nouvelle carte sera établie moyennant 5 €.

Article 3 :

Les utilisateurs doivent obligatoirement respecter les consignes suivantes :
Il est interdit :

  • De fumer dans l’établissement (application de la loi Evin),
  • De manger dans l’établissement sauf au sein de l’espace de restauration « La Terrasse »,
  • De pénétrer dans l’établissement avec tout équipement sportif spécifique (patins, roller, skateboard, bicyclette, overboard…),
  • D’utiliser les équipements en dehors des horaires prévus et affichés,
  • D’incommoder ou de provoquer une tierce personne,
  • De pratiquer des jeux ou d’avoir un comportement jugé dangereux ou indécent,
  • De détériorer le bâtiment, le matériel ou de salir les murs, soit par des inscriptions, soit par des dépôts malpropres (article 322.1 et 322.2 du Code Pénal – détérioration destructive d’un bien public),
  • D’introduire des postes radio ou tout autre appareil diffusant de la musique et pouvant porter atteinte à autrui,
  • De photographier, de filmer ou d’enregistrer l’équipement et les clients sans autorisation de la direction.

Ne sont pas admis dans l’établissement :

  • Les personnes présentant des signes d’excitation, d’ébriété, ayant un comportement pouvant porter atteinte à la tranquillité des clients et des usagers ou contraire aux bonne moeurs,
  • Les animaux, même tenus en laisse,
  • Le fait d’introduire dans l’’établissement tout o b j e t considéré par la direction comme dangereux ou pouvant devenir une cause d’incommodité ou de détérioration pour les biens et les personnes, sous peine de réquisition.

La direction du Complexe Aquatique attire l’attention des usagers sur le fait que les activités et services proposés peuvent comporter des risques notamment l’aquagym, l’aquabike, la pratique des appareils de cardio-biking, du fitness, des saunas, des hammams, de la plongée. Ceux-ci sont fortement déconseillés à toute personne en mauvaise santé ou présentant des troubles d’ordre médicaux susceptibles de s’aggraver du fait de leur pratique (notamment problèmes cardiaques, respiratoires, osseux). N’oubliez pas de consulter votre médecin avant de pratiquer une activité sportive.

Article 4 :

En cas de déclenchement du signal sonore d’évacuation d’urgence, les usagers doivent se conformer au plan d’évacuation affiché dans l’établissement et appliquer les consignes données par le personnel.
Dans cette éventualité, les personnes ayant des compétences dans les domaines de l’incendie et du secours
sont tenues de se faire connaître et de se mettre à la disposition des secours.
Les plans et consignes d’évacuation sont affichés dans l’établissement.

Il est expressément défendu d’utiliser, sans nécessité absolue, les matériels d’extinction et de secours, ainsi que
les issues de secours sous peine de poursuites judiciaires.

Article 5 :

Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la direction et facturé aux contrevenants sans préjudice des poursuites pénales que la direction peut engager, par la suite, à l’encontre des responsables.
La direction du Complexe Aquatique ne saurait, en aucun cas, être rendue responsable des accidents et dommages subis et causés à des tiers, à des clients ou à des usagers, pouvant survenir dans l’établissement du fait du non-respect du présent règlement et de ses annexes.

Article 6 :

La direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels
dans l’enceinte de l’établissement et sur le parking.
Les casiers restent sous l’entière responsabilité des utilisateurs. Ils doivent être libérés après chaque utilisation.

Article 7 :

L’accès aux pontons extérieurs (solarium) est lié aux conditions météorologiques et sur décision de la direction.
Il y est interdit de fumer et d’utiliser des appareils musicaux ou sonores.
Le portillon séparant le ponton de la partie bien être à la partie halle-sportive et ludique ne doit être utilisé qu’en cas d’évacuation ou de mesure d’urgence.
Il est interdit de sauter dans le lac du ponton, ni de pousser et de provoquer la chute d’une personne du ponton.

Article 8 :

Un distributeur automatique permet au public d’acheter des matériels aquatiques (maillot de bain, lunettes de nage…).
Aucun prêt de maillot de bain, ni de serviette n’est effectué par le personnel de l’établissement.
Des distributeurs alimentaires et de boissons sont à la disposition du public. La gestion de ces matériels est assurée par une société extérieure et les réclamations sont à adresser au numéro indiqué sur la machine et non auprès des hôtesses d’accueil.
Les piques niques sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.
Les Bains du Lac disposent d’un espace de restauration dont la gestion a été confiée à une société privée.

Article 9 :

Le personnel du complexe aquatique a compétence, sous la responsabilité de la direction du site ou de son représentant, pour prendre toute décision visant à faire respecter la sécurité et le bon ordre à l’intérieur du site.

Leurs consignes et leurs injonctions sont à respecter par tous, en toutes circonstances.

Le directeur d’établissement ou son représentant est habilité à demander la sortie immédiate de l’établissement de tout usager ou groupe qui ne se conformerait pas à ces règles et à ces interdictions, et plus généralement aux règles élémentaires d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement de l’établissement ou qui aurait une attitude contraire aux bonnes mœurs, sans que celui-ci ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou une quelconque indemnisation. Si nécessaire, il peut demander le concours de la force publique et des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager individuel ou le groupe fautif.

La responsabilité de l’établissement n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers respectant les règles énoncées ci-dessus. En acquittant le prix d’entrée, les utilisateurs du complexe aquatique acceptent implicitement le présent règlement et tout règlement complémentaire spécifique à chaque équipement. Toute personne ne se conformant pas au présent règlement pourra se
voir exclue de l’établissement à titre temporaire ou définitif, sans quelconque indemnisation ou remboursement sur décision de la direction de l’établissement ou de son représentant sans préjudice des poursuites judiciaires qui seraient intentées contre les auteurs.

Le personnel de l’établissement est chargé de veiller au respect du présent règlement.

ANNEXES
Des règlements spécifiques à chaque installation viennent compléter le présent règlement intérieur.